Dernière mise à jour : 1er octobre 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site de Neumarz, une marque commerciale de Kainjoo Consulting Group SA ("Neumarz", "nous", "notre" ou "nos"), enregistrée en Suisse. En accédant ou en utilisant notre site web (neumarz.com), nos services, nos produits et notre contenu (collectivement, les "Services"), vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions de service (les "Conditions"), qui sont régies par le droit suisse.
2. Acceptation des conditions
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos services ni les utiliser.
3. Modifications des conditions
Conformément à la législation suisse, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications dans la mesure où la loi l'exige. En continuant à utiliser les services, vous acceptez les modifications.
4. Enregistrement et compte
Conformément à la législation suisse, il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser certaines fonctions des services. Il vous incombe de fournir des informations exactes et à jour et de protéger votre compte.
5. Politique de protection de la vie privée
Votre utilisation des services est également régie par notre politique de confidentialité, qui est conforme à la réglementation fédérale suisse en matière de protection des données.
6. Utilisation des services
Vous acceptez d'utiliser les services d'une manière conforme aux présentes conditions et aux lois et règlements suisses applicables.
7. Restrictions
Vous ne devez pas utiliser les services d'une manière qui viole le droit suisse. Cela comprend, sans s'y limiter, l'accès non autorisé à des données ou à des fonctions.
8. Résiliation
Conformément au Code suisse des obligations, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions ou du droit suisse.
9. Limitation de la responsabilité
Conformément au droit suisse, Neumarz et Kainjoo Consulting Group SA ne sont pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour tout avis juridique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Kainjoo Consulting Group SA
Grand Rue 29, CP 116
1110 Morges, CH-Vaud, Suisse
Courriel : info@neumarz.com
